La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Une politique d’accessibilité à été mis en place par la ville d’Arles pour rendre accessible à tous son site Internet institutionnel.
Nous mettons en œuvre des solutions techniques pour rendre le Web accessible aux personnes handicapées et, d’une manière générale, à tout internaute, quel que soit son équipement ou ses aptitudes physiques ou mentales.

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➡️ Le programme de simplification

Démarches, formulaires, accessibilité, langage administratif... la Ville d'Arles participe au programme de simplification de ses procédures.

La Direction de la communication et des Relations Publiques s'est appuyée sur le document "Bonnes pratiques de la communication écrite dans les démarches en ligne" élaboré dans le cadre de travaux du Groupe franco-québécois sur la modernisation de l'État pour dématérialiser ses démarches.

Résultats ?
100% des usagers ont trouvé que le formulaire était simple à remplir ! D'après une enquête de satisfaction menée auprès de tous les utilisateurs du site de démarches en ligne de février à mai 2020.

➡️ Avec FranceConnect, vous n'avez plus à fournir de justificatif d'identité

Quand vous effectuez une démarche en ligne pour accéder à la zone partagée du centre ancien ou achetez votre abonnement de stationnement, la Ville d'Arles vous propose de vous connecter avec FranceConnect.
Ce dispositif est la solution proposée par l’État pour garantir votre identité et ainsi ne plus avoir à fournir de justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) lors de votre demande.

➡️ Les professionnels n'ont plus besoin de fournir d'extrait K-bis

Nous vous demandons moins de pièces justificatives grâce à l'API Entreprise, une plateforme qui permet l'échange de données entre administrations.

Vous identifiez votre établissement avec son numéro SIREN avant de commencer votre demande et les informations nécessaires au traitement de votre dossier nous sont transmises par les administrations concernées.
Les données de votre entreprise pré-remplissent automatiquement les champs du formulaire et un extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (équivalent d'un extrait K-bis) nous est directement transmis.