Association - Professionnel

Plus simple, plus rapide

Vous n'avez plus besoin de fournir d'extrait K-bis

Quand vous effectuez une démarche en ligne pour demander l'autorisation temporaire du domaine public (étalages, terrasses) ou pour déclarer la création d'un hébergement touristique, la Ville d'Arles ne vous demandera plus d'extrait K-bis.

Nous vous demandons moins de pièces justificatives grâce à l'API Entreprise, une plateforme qui permet l'échange de données entre administrations.
Vous identifiez votre établissement avec son numéro SIREN avant de commencer votre demande et les informations nécessaires au traitement de votre dossier nous sont transmises par les administrations concernées.

Une dizaine de démarches sont concernées = plus de 2 000 informations non redemandées aux entreprises ces 3 derniers mois.

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